Mentions légales

Zéro-Gâchis est une marque déposée à l’I.N.P.I de Paris sous le numéro 3873293.

Le site www.magasin.zero-gachis.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL datée du 28/05/2012 sous le numéro 1590299.

Le site www.magasin.zero-gachis.com est édité par :

Zéro Gâchis SAS
Au capital de 7 500 €
Incubateur Produit en Bretagne de l’ESC Brest
2, avenue de Provence
29200 Brest – France
Téléphone : +33 6 74 24 38 84
SIRET 75044469700015

Les serveurs du site sont hébergés en Irlande par :

Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
http://aws.amazon.com
Téléphone : +1 206 266-4064

Le directeur de la publication est :

M. Paul-Adrien Menez
39, rue de la montagne
44100 Nantes – France
Téléphone : +33 6 74 24 38 84

 

Article 2. Données personnelles

2.1. Données collectées

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Zéro-Gâchis s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Les données collectées (ci-après les « Données ») et ultérieurement traitées par Zéro-Gâchis sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement via le formulaire d’inscription au Sitewww.zero-gachis.com et la page « Mon Profil ». Les Données collectées automatiquement par Zéro-Gâchis sont l’adresse IP de l’Utilisateur ou de l’Internaute (adresse de son ordinateur), date d’inscription et date de dernière connexion, à l’exclusion de toute autre. L’Utilisateur est informé que Zéro- Gâchis est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l’Utilisateur peut faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.

2.2. Utilisation des données

Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire d’inscription au Sitewww.zero-gachis.com et de la page « Mon Profil » sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site. Les Données collectées automatiquement par Zéro-Gâchis lui permettent d’effectuer des statistiques relatives à la consultation du site. Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL datée du 28/05/2012 sous le numéro 1590299.

2.3. Destinataires des données

Les Données de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. L’Utilisateur est toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour Zéro-Gâchis de préserver ses droits et intérêts. Zéro-Gâchis se réserve toutefois le droit de vendre ou de communiquer à des tiers des données agrégées ou anonymes.

2.4. Conservation des données

Les Données sont stockées chez l’hébergeur de Zéro-Gâchis identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins statistiques.

2.5. Accès et rectification

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Zéro-Gâchis, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact par l’adresse suivante :contact@zero-gachis.com ou bien par voie postale à Zéro-Gâchis, 2 avenue de Provence, 29200 Brest France.